Politique de confidentialité de PrimeRevenue
Partenaires commerciaux
Si vous accédez à la présente plateforme de financement de chaînes d’approvisionnement dans le cadre d’un accord écrit avec l’un des revendeurs tiers de PrimeRevenue, ou un autre de ses partenaires commerciaux (ci-après désigné le « Revendeur »), la politique de confidentialité de ce Revendeur s’applique aux informations échangées entre vous et ce Revendeur. La présente politique de confidentialité régit uniquement l’utilisation de vos données personnelles par PrimeRevenue. Veuillez contacter le Revendeur qui vous a fourni l’accès à cette plateforme de financement de chaînes d’approvisionnement pour toute question relative à la politique de confidentialité de ce Revendeur.
Introduction
Dans le contexte de la présente politique de confidentialité, « utilisateurs », « vous », « votre » et « vos » désignent l’individu qui accède aux Sites et, le cas échéant, la société ou la personne morale au nom de laquelle cet individu consulte la présente politique de confidentialité. « PrimeRevenue », « nous », « nôtre » et « nos » désignent la société PrimeRevenue, ses filiales et ses entreprises affiliées.
Chez PrimeRevenue, nous avons conscience que vous, nos utilisateurs, accordez beaucoup d’importance à la confidentialité de vos données personnelles. Nous voulons que nos utilisateurs comprennent quels types de données nous recueillons via nos différents sites Internet, notamment les données sur les programmes, les sites d’enregistrement, www.primerevenue.com et les sites formant la plateforme OpenSCi® (ci-après désignés collectivement les « Sites »), et comment nous utilisons et partageons leurs données personnelles, professionnelles ou autres dans le cadre de l’utilisation du service de financement de chaînes d’approvisionnement ou d’autres services (ci-après désignés les « Services ») proposés sur les Sites. La présente politique de confidentialité explique tout cela, et décrit comment les Sites traitent vos données personnelles. La présente politique de confidentialité inclut les Conditions d’utilisation, qui y sont incorporées. En cliquant sur le bouton d’acceptation, vous approuvez la présente politique de confidentialité ainsi que les conditions d’utilisation.
Généralités
Dans le contexte de la présente politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent les informations susceptibles d’être utilisées pour identifier un individu (personne physique), ou qui se rapportent à un individu identifiable, telles que son nom, son intitulé de poste, son adresse électronique, son numéro de téléphone ou sa pièce d’identité, telle que son passeport. Les « données professionnelles » désignent les informations concernant votre entreprise, telles que son nom, son emplacement et son adresse. Les « données agrégées » désignent des informations démographiques tirées d’un ensemble de données personnelles ou professionnelles, mais qui ne peuvent raisonnablement servir à identifier un individu.
Bases juridiques en matière de traitement – EEE
Pour les ressortissants de l’Espace économique européen (« EEE »), les conditions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« GDPR ») sont applicables. PrimeRevenue, Inc., en sa qualité de contrôleur, recueille et traite vos données sur les seuls fondements juridiques prévus par le GDPR, comme indiqué ci-dessous.
Les fondements juridiques pour le recueil et le traitement des données personnelles dépendront du type de données collectées et du contexte dans lequel elles ont été fournies. PrimeRevenue recueille et traite vos données lorsque :
– Cela satisfait un intérêt légitime qui n’empiète en rien sur vos intérêts de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux ;
– Il est nécessaire de fournir la prestation de services à votre entreprise et à vous-même, d’offrir un service à la clientèle et de protéger la sécurité des Sites ;
– Vous offrez votre consentement dans un but précis ; ou
– Il est nécessaire de se conformer à une obligation légale.
Si votre entreprise s’inscrit pour vendre des actifs (tels que des créances) sur les Sites, vos données personnelles seront utilisées par PrimeRevenue et les bailleurs de fonds (en leur qualité de contrôleurs) pour les intérêts commerciaux
légitimes énumérés à la section « Données recueillies sur les Sites et utilisation de ces données » de la présente politique de confidentialité.
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la prestation des Services à votre entreprise et à des tiers présentant des intérêts commerciaux légitimes liés à ces données, afin que PrimeRevenue et les autres contrôleurs respectent les lois applicables et appliquent les accords juridiques pertinents.
Transferts internationaux ; l´EU-U.S. Data Privacy Framework, l’Extension du Royaume-Uni à l’EU-U.S. et le Swiss-U.S. Data Privacy Framework
PrimeRevenue, Inc. est une entreprise basée aux États-Unis avec des opérations mondiales, aussi vos données personnelles seront transférées et pourront être consultées à partir des États-Unis et de pays tiers non assujettis aux lois sur la protection des données et de la vie privée équivalentes à celles des différents pays de l’UE et du Royaume-Uni. Pour assurer ces transferts, PrimeRevenue s’appuie sur des clauses contractuelles standard relatives à la protection des données et se conforme à l’EU-U.S. Data Privacy Framework (« EU-U.S. DPF ») et l’Extension du Royaume-Uni à l’EU-U.S. DPF et le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (« Swiss-U.S. DPF ») comme énoncé par le Département du Commerce des États-Unis. PrimeRevenue, Inc. a certifié au Département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux accords EU-U.S. en ce qui concerne le traitement relatif à la collecte, l’utilisation et la rétention des données personnelles reçues respectivement de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisseen se fondant sur l’EU-U.S. DPF et l’Extension du Royaume-Uni à l’EU-U.S. DPF. PrimeRevenue, Inc. a certifié au Département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux principes du Data Privacy Framework de Swiss-U.S. (« Swiss-U.S. DPF Principles ») en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de la Suisse en vertu des accords Swiss-U.S. DPF. S’il y a un conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les principes D’EU-U.S. DPF et/or les principes de Swiss-U.S. DPF, les principes doivent prévaloir. Pour en savoir plus du programme de Data Privacy Framework (DPF) et pour voir la certification de PrimeRevenue veuillez consulter le site internet http://www.dataprivacyframework.gov/.
Pour toute préoccupation ou plainte concernant le traitement, par PrimeRevenue, de vos données personnelles conformément à Data Privacy Framework, veuillez contacter PrimeRevenue au moyen des méthodes décrites ci-après, dans la section « Nous contacter » de la présente politique de confidentialité. Pour toute plainte ne pouvant pas être réglée de façon satisfaisante directement auprès de PrimeRevenue, vous pouvez contacter le Centre international pour le règlement des différends (CIRD) de l’Association américaine d’arbitrage, un organisme de règlement des différends tiers indépendant que PrimeRevenue a choisi. Vous pouvez les contacter sur le site suivant : https://go.adr.org/dpf_irm.html. Le CIRD s’est engagé à répondre à vos plaintes, et à mettre gratuitement à votre disposition des voies de recours. Si ni PrimeRevenue, ni le CIRD ne règlent votre plainte, une solution d’arbitrage contraignant s’offre à vous dans le cadre du Data Privacy Framework, afin de régler les plaintes résiduelles n’ayant pas pu être réglées par les autres moyens proposés dans le cadre de Data Privacy Framework. Cet arbitrage est organisé par le jury de la protection de la confidentialité. Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données au Royaume-Uni ou dans votre pays de résidence membre de l’UE, ou lorsque vous estimez avoir subi une violation de droits.
PrimeRevenue demeure responsable des données personnelles qu’elle reçoit en vertu de Data Privacy Framework, ainsi que de toute cession ultérieure à un tiers, comme le décrivent les principes de Data Privacy Framework. PrimeRevenue demeure également responsable en vertu de Data Privacy Framework si des agents tiers qu’elle engage afin qu’ils traitent les données personnelles en son nom le font en enfreignant les principes, à moins que PrimeRevenue ne prouve qu’elle n’est pas responsable de l’évènement donnant lieu au préjudice.
Les engagements de PrimeRevenue en vertu de Data Privacy Framework sont soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.
PrimeRevenue peut se voir contrainte de divulguer des données personnelles en répondant aux demandes légales formulées par les pouvoirs publics, y compris aux fins d’application de la sécurité nationale ou de la loi.
Conformément aux principes de Data Privacy Framework et à la GDPR, les individus de l’Union européenne et du Royaume-Uni sont habilités à : recevoir l’information leur confirmant que PrimeRevenue détient ou non des données personnelles les concernant ; demander à accéder aux données personnelles les concernant, conservées par PrimeRevenue ; et à demander que des corrections ou restrictions soient apportées à l’utilisation de ces données personnelles. Ces demandes sont soumises aux processus visés aux sections « Consultation et contrôle de vos données » et « Droit de refus » de la présente politique de confidentialité.
Données recueillies sur les Sites et utilisation de ces données
Les modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles et professionnelles sont décrites ci-dessous:
Données personnelles collectées à des fins commerciales légitimes
Comptes d’utilisateur. Si vous êtes un utilisateur de la plateforme OpenSCi® de PrimeRevenue et que vous avez reçu de la part du service client ou de l’équipe commerciale de PrimeRevenue des instructions pour vous connecter aux sections des Sites protégées par mot de passe, vous pouvez utiliser ces instructions pour vous connecter. Une fois connecté, il vous sera peut-être demandé de vous inscrire : après avoir suivi les messages de guidage, vous devrez indiquer votre nom, le nom de votre entreprise, votre titre, l’adresse de vos bureaux, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone (ci-après désignés les « Coordonnées »). Ces Coordonnées sont utilisées pour communiquer avec vous et pour répondre aux demandes que vous pouvez nous adresser par l’intermédiaire des Sites : demande d’assistance ou suivi des transactions effectuées sur un Site, par exemple.
Au cours de votre inscription sur un Site, PrimeRevenue recueille d’autres données, telles que votre adresse IP, qui peuvent être considérées comme des données personnelles par certaines juridictions. Ces données sont utilisées entre autres aux fins suivantes : validation et vérification d’un compte d’utilisateur, suivi des transactions effectuées sur un Site, sécurité du site.
Inscription à un webinaire. À partir des Sites, les utilisateurs peuvent s’inscrire directement aux webinaires de PrimeRevenue ou à d’autres offres de formation afin de recevoir une formation spécialisée portant sur les fonctionnalités de la plateforme OpenSCi® de PrimeRevenue, et sur des sujets connexes. Les personnes qui s’inscrivent aux Webinaires doivent indiquer leurs coordonnées : ces renseignements sont nécessaires pour l’inscription et nous permettent de communiquer avec les inscrits à propos des webinaires et d’autres offres du même ordre.
Demande de renseignements et commentaires. Les Sites comportent différentes interfaces utilisateurs qui permettent aux visiteurs de demander un supplément d’information à propos de nos produits et de nos Services, d’utiliser les différentes fonctionnalités disponibles sur nos Sites, ou de nous faire part de leurs commentaires à leur sujet. Dans tous ces cas, il est nécessaire d’indiquer ses Coordonnées et de fournir d’autres renseignements : environnement informatique, secteur de l’entreprise et précisions concernant la demande ou le commentaire. Ces renseignements sont utilisés aux fins suivantes : répondre à vos demandes, nous assurer que notre logiciel et nos Services sont compatibles avec votre environnement informatique, mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs ou un problème spécifique, communiquer avec vous suite à votre demande ou à votre commentaire, ou entreprendre les démarches que vous avez sollicitées via les différentes fonctions disponibles sur nos Sites.
Fichiers journaux. Comme la plupart des sites Internet, nos serveurs peuvent enregistrer l’adresse IP (un numéro unique attribué à chaque ordinateur sur Internet) des visiteurs afin d’améliorer la sécurité, de dégager des tendances, de gérer les Sites et de fournir les Services. Nous pouvons recueillir des informations sur les différentes pages visitées à l’intérieur de nos Sites, l’URL de provenance, le temps d’accès et le type de navigateur utilisé. Ces informations peuvent inclure le type de navigateur que vous utilisez, l’adresse de la page Web depuis laquelle vous avez navigué vers nos Sites, l’adresse IP unique de l’ordinateur que vous avez utilisé pour consulter nos Sites, votre situation géographique et d’autres données relatives à vos habitudes de navigation. Nous exploitons l’ensemble de ces renseignements dans le but d’évaluer l’efficacité de nos Sites, d’analyser les tendances, de suivre l’ensemble des activités des utilisateurs et de réunir des données démographiques. Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données personnelles et professionnelles recueillies dans les fichiers journaux afin de vous envoyer des offres ciblées et d’autres communications.
Cookies. Par mesure de sécurité, et pour nous assurer que vous recevez des informations qui sont pertinentes pour vous, nos sites utilisent des « cookies ». Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur l’ordinateur d’un utilisateur. Ils permettent d’identifier cet utilisateur à chaque fois qu’il se connecte aux Sites.
Nous utilisons des cookies de session afin de contrôler le routage des requêtes vers notre serveur, mais aussi pour faciliter la navigation sur nos Sites. Ces cookies sont anonymes : aucune donnée personnelle n’est enregistrée. Les cookies de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Nous pouvons utiliser des cookies persistants pour différencier sur nos Sites les simples visiteurs des utilisateurs inscrits, pour personnaliser le contenu de certaines sections des Sites,
pour modifier la manière dont les Sites se comportent ou apparaissent à l’écran (en mémorisant votre langue de préférence, par exemple) et pour suivre l’activité des utilisateurs sur nos Sites et améliorer leur confort d’utilisation. De plus, nous pouvons utiliser des cookies de session ou des cookies persistants pour faciliter l’utilisation des zones sécurisées de nos Sites, et ceci sur plusieurs Sites. Vous ne pourrez pas vous connecter à l’un ou plusieurs de nos Sites si vous désactivez les cookies sur votre système. Un cookie persistant demeure sur votre disque dur de manière prolongée. Vous pouvez supprimer les cookies persistants en suivant les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre navigateur. Les cookies nous aident à déterminer quelles pages sont utiles et quelles pages doivent être améliorées sur nos Sites. Nous n’utilisons pas les cookies pour recueillir vos données personnelles. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à refuser l’installation de cookies sur votre ordinateur. Si vous désactivez les cookies, il est possible que nos protocoles de sécurité vous empêchent d’accéder aux Sites, ou d’utiliser certaines de leurs fonctionnalités.
Balises pixel et pixels invisibles. Nos pages Web et nos courriers électroniques peuvent contenir des « balises pixel » ou « pixels invisibles ». Ces balises pixel et pixels invisibles nous permettent de détecter la réception d’un courrier électronique, de compter le nombre d’utilisateurs ayant visité une page Web ou ayant ouvert un courrier électronique comportant une balise pixel, et de recueillir d’autres types de données agrégées. Grâce à ces informations, nous sommes capables de mesurer l’impact du contenu de nos Sites et de comprendre l’usage qu’en font les utilisateurs. Ainsi, nous sommes en mesure d’identifier les pages les plus attrayantes pour nos visiteurs, les sections de nos Sites les plus intéressantes et le type d’offres que les utilisateurs inscrits aiment consulter. Certaines balises pixel mises en place sur nos Sites sont à notre usage exclusif, d’autres proviennent de nos fournisseurs d’accès qui utilisent ces données pour nous aider à analyser comment nos sites sont utilisés. Après nous avoir fourni vos Coordonnées par e-mail, lequel contient des balises web, veuillez noter que vos Coordonnées pourront être par la suite renvoyées à l’adresse mail d’origine et aux balises web ou pixels invisibles appropriés.
Usages des données. Nous utilisons vos données personnelles conformément aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmises et pour les objectifs commerciaux légitimes, y compris, dans l’ordre, pour : (i) vérifier votre identité, (ii) nous aider à améliorer nos produits et nos services, en développer et en commercialiser de nouveaux, (iii) exécuter les transactions, les activités et les requêtes que vous nous avez transmises via les Sites, (iv) étudier les demandes de renseignements et régler les litiges, (v) nous conformer à la législation, à une ordonnance de tribunal ou à toute autre procédure judiciaire, ou encore aux exigences d’un organisme de contrôle, (vi) faire respecter notre accord avec votre entreprise, (vii) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise ou ceux de tiers, notamment les autres utilisateurs des Sites, (viii) apporter de l’aide et garantir la sécurité des réseaux et informations dans le cadre des Services, (ix) détecter, prévenir, atténuer et enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales et surveiller les activités suspectes, et (x) pour d’autres motifs tels que requis et permis par la loi. Dans le cas où votre entreprise aurait préalablement conclu un accord définitif avec PrimeRevenue régissant votre utilisation des Sites et des Services, les conditions de cet accord peuvent prévaloir sur la présente section ou la compléter en ce qui concerne la collecte des données transactionnelles via l’utilisation des Services.
Données personnelles recueillies sur la base du consentement
Enquêtes. Lorsque des enquêtes sont menées sur nos Sites ou par courrier électronique avec votre consentement, nous recueillons les Coordonnées des participants. Ces données sont utilisées dans le cadre de la réalisation de l’enquête, de l’analyse de ses résultats et à d’autres fins particulières, qui sont divulguées lors de la collecte des données. Les réponses sont agrégées et dépersonnalisées avant tout partage des résultats de l’enquête avec des tiers.
Communications par messages électroniques. Suite à la saisie de votre adresse électronique sur l’un de nos Sites, celle ci sera ajoutée à notre liste d’adresses destinée à diffuser des informations à propos de nos produits, des messages promotionnels ou commerciaux et d’autres types d’annonce. Vous pourrez par la suite choisir de ne plus recevoir ces messages et de révoquer votre consentement. Dans certains de nos messages, nous utilisons un procédé appelé « URL de clic publicitaire ». En cliquant dessus, vous accédez à certains sites Internet gérés par ou pour le compte de PrimeRevenue. PrimeRevenue est susceptible de recueillir les données issues de ces clics afin de cerner les centres d’intérêt des utilisateurs et d’évaluer l’efficacité de nos communications. Si vous ne souhaitez pas que ce type de données soit collecté, veuillez ne pas cliquer sur les liens contenus dans les messages électroniques, sous forme de texte ou d’images. Veuillez-vous reporter à la section ci-dessous « Droit de refus » pour mieux comprendre comment contrôler l’utilisation de vos Coordonnées.
Cette section peut être remplacée ou complétée pour les données transactionnelles collectées via l’utilisation des Services en vertu des termes de tout accord définitif préalable entre votre entreprise et PrimeRevenue régissant votre utilisation des Sites et des Services.
Droit de refus
PrimeRevenue communique avec ses utilisateurs au moyen de courriers électroniques contenant des messages relatifs à nos Services ou des informations et des éléments à caractère promotionnel ou commercial.
En ce qui concerne les messages commerciaux, si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages commerciaux de la part de PrimeRevenue à l’avenir, vous pouvez suivre les instructions de « désabonnement » situées au bas de chaque courrier électronique à caractère promotionnel, ou adresser un courrier électronique à PrimeRevenue à l’adresse marketing@primerevenue.com, ou encore adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
PrimeRevenue, Inc.
600 Peachtree Street, Suite 4400
Atlanta, GA 30308
USA
En ce qui concerne les messages portant sur les services, vous pouvez choissir de ne plus recevoir de messages portant sur les services de PrimeRevenue à l’avenir en nous envoyant un courrier électronique à PrimeRevenue à l’adresse support@primerevenue.com ou adresser un courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.
Veuillez noter que de telles modifications ne prendront peut-être pas effet immédiatement, mais elles seront prises en compte conformément à la législation en vigueur.
Veuillez également remarquer que votre entreprise doit indiquer une adresse électronique afin de pouvoir utiliser les Sites de PrimeRevenue : si vous choisissez de vous désabonner, votre entreprise ne pourra plus utiliser les Sites de PrimeRevenue. Si vous souhaitez supprimer votre adresse électronique des Sites de PrimeRevenue, vous pouvez nous en informer en envoyant un courrier électronique à PrimeRevenue à support@primerevenue.com. Pour pouvoir continuer à utiliser les Services de PrimeRevenue, votre entreprise devra indiquer l’adresse e-mail d’un autre utilisateur.
Consultation et contrôle de vos données
Si vous êtes inscrit comme utilisateur des Sites, vous pouvez accéder, modifier et mettre à jour vos données personnelles à tout moment. Pour des raisons de sécurité, nous prendrons les mesures qui s’imposent pour vérifier votre identité avant de vous autoriser à consulter et à mettre à jour ces données. Pour consulter vos données personnelles et professionnelles, veuillez retourner sur la page Web à partir de laquelle vous avez saisi ces informations et suivez les instructions. Pour des raisons de sécurité, l’accès à certaines parties des Sites peut être restreint à certaines personnes et requérir la saisie d’identifiants personnels et de mots de passe. Vous pouvez également nous contacter pour obtenir plus d’informations concernant la mise à jour des données que vous avez fournies sur les Sites. Si pour une raison quelconque, vous pensez que les données personnelles ou professionnelles en notre possession sont incorrectes et que vous ne parvenez pas à les mettre à jour en vous connectant à votre compte, ou si vous désirez supprimer votre adresse électronique de notre liste de diffusion ou modifier vos coordonnées, veuillez nous contacter à l’adresse marketing@primerevenue.com. Selon votre demande, nous procéderons à l’examen, à la mise à jour ou à la suppression de ces données. Nous pouvons néanmoins conserver vos données personnelles dans nos fichiers en vue de résoudre un litige, de faire respecter la présente politique de confidentialité ou nos conditions d’utilisation, ou au vu des exigences et des contraintes techniques ou juridiques concernant la sécurité, l’intégrité et le fonctionnement de nos Sites.
Si vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen et avez fourni votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins précises, vous avez le droit de révoquer ce consentement. La révocation n’affectera en rien le traitement ayant déjà eu lieu. Lorsque PrimeRevenue ou un tiers présente un intérêt légitime dans l’utilisation de vos données personnelles, vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation, mais cela implique la révocation de votre accès aux Sties. Dans ce cas, votre entreprise devra fournir les coordonnées d’un autre utilisateur pour continuer à utiliser les services PrimeRevenue. Si vous avez le droit statutaire de demander la suppression de vos données personnelles, PrimeRevenue honorera cette demande, sous réserve de tout(e) loi, statut ou règlement applicable exigeant de conserver ces données personnelles. En ce qui concerne les informations personnelles que nous pouvons partager avec d’autres tiers, nous offrons aux clients et prestataires de services situés dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse la possibilité de
refuser ce partage. Veuillez nous envoyer un courriel à support@primerevenue.com (avec une copie à lnotice@primerevenue.com) si vous souhaitez vous désinscrire.
Partage de vos données personnelles.
Nous ne partageons pas les données recueillies sur les Sites avec des tiers sans votre accord, sauf selon les conditions définies dans la présente politique, ou selon ce qui est nécessaire ou approprié pour (i) exécuter les transactions, les activités et les requêtes que vous nous avez transmises via les Sites, (ii) nous conformer à la législation, à une ordonnance de tribunal ou à toute autre procédure judiciaire, ou encore aux exigences d’un organisme de contrôle, (iii) faire respecter notre accord avec votre entreprise, (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise, ou ceux d’un tiers, notamment les autres utilisateurs des Sites, et (v) mener une analyse d’enquête sur la sécurité des Sites, ou (vi) pour d’autres motifs tels que requis et permis par la loi. Dans le cas où votre entreprise aurait préalablement conclu un accord définitif avec PrimeRevenue régissant votre utilisation des Sites et des Services, les conditions de cet accord peuvent prévaloir sur la présente section ou la compléter en ce qui concerne la collecte des données transactionnelles via l’utilisation des Services.
Nous partageons vos données personnelles et professionnelles avec nos filiales et nos entreprises affiliées à des fins conformes à la présente politique de confidentialité. Les données recueillies en ligne peuvent être combinées avec les renseignements fournis lors de l’inscription sur l’un des Sites.
Vos données personnelles seront partagées avec un ou plusieurs bailleurs de fonds lors de l’inscription de votre entreprise pour la vente d’actifs (tels que des créances) sur les Sites, aux fins décrites à la section « Bases juridiques en matière de traitement – EEE » de la présente politique de confidentialité.
Dans l’éventualité de la vente, de la fusion, de la réorganisation, de la faillite ou d’une restructuration impliquant tout ou partie du groupe PrimeRevenue, nous nous réservons le droit de divulguer ou de transmettre vos données personnelles et professionnelles au tiers non affilié acquérant la ou les société(s) et à d’autres tiers. Dans l’éventualité d’une telle vente ou d’un tel transfert, nous ferons notre possible pour que le(s) acquéreur(s) ou bénéficiaire(s) utilise(nt) les données que vous avez fournies via les Sites conformément à la présente politique de confidentialité.
Nous pouvons recueillir et partager les données statistiques agrégées concernant l’utilisation de nos Sites (téléchargements, résultats d’enquête, trafic et autres renseignements du même ordre) avec des tiers.
Enfin, nous pouvons sous-traiter la fourniture de certains services auprès d’entreprises tierces, notamment le stockage et le traitement des données, l’hébergement de sites Web, la maintenance de la base de données, le marketing électronique, l’analyse des données ou d’autres services. Ces entreprises ont l’obligation de préserver la confidentialité des données que nous leur transmettons. Il leur est interdit d’utiliser ces données à d’autres fins que celles que nous avons autorisées.
Règles de confidentialité concernant les enfants
Les Sites ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne sollicitons ni ne recueillons intentionnellement les données personnelles fournies par des enfants, et nous ne commercialisons pas sciemment nos services auprès des enfants. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas les Sites.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables ont été mises en œuvre sur les Sites afin de protéger les données placées sous notre contrôle contre le traitement non autorisé ou illégal, les pertes accidentelles, la destruction ou l’endommagement. Lorsque vous transmettez des informations sensibles via nos Sites, des demandes d’assistance par exemple, ces informations sont protégées grâce à des procédures physiques, électroniques et de gestion qui permettent de sécuriser les données que nous recueillons via les Sites, notamment la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Toutefois, nul ne peut garantir à 100 % l’intégrité ou la sécurité des données ou des courriers électroniques transmis par Internet. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles lors de leur transmission, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ou que vous recevez de notre part. Nous vous conseillons vivement de prendre les mesures adéquates pour préserver la confidentialité de vos informations personnelles (y compris du mot de passe de votre compte), de vous déconnecter de votre compte après chaque utilisation et de fermer votre navigateur Internet.
Autres sites
Nos Sites peuvent comporter des liens vers les sites Internet de tiers et des fonctionnalités qui interagissent avec ces sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant aux fonctionnalités, aux actions, aux inactions, aux paramètres de confidentialité, aux politiques de confidentialité et au contenu de tels sites Internet. Avant d’autoriser les fonctions de partage disponibles sur nos Sites à communiquer avec des sites tiers, nous vous conseillons vivement d’examiner avec soin les politiques et les paramètres de confidentialité de ces sites tiers, ainsi que leurs fonctions de partage d’information. Les liens vers des sites tiers et les fonctionnalités interagissant avec des sites tiers qui se trouvent sur nos Sites ne signifient en aucun cas que PrimeRevenue approuve ces sites tiers.
Envois
Les suggestions, les éléments et les autres créations intellectuelles qui nous sont envoyés ou transmis via nos Sites, y compris les commentaires concernant nos Sites, sont régis par les conditions distinctes applicables (le cas échéant) identifiées au moment de l’envoi. Si aucune condition de ce type n’est identifiée, PrimeRevenue se réserve tous les droits, titres et intérêts afférents à ces données. Ces données seront réputées non confidentielles : nous n’aurons aucune obligation d’aucune sorte les concernant et nous serons libres de les utiliser et de les transmettre à des tiers sans limitation, notamment pour développer et commercialiser des produits incorporant lesdites données.
Acceptation de la politique de confidentialité et des conditions légales
L’accès aux Sites vaut acceptation de la présente politique de confidentialité. Si vous n’adhérez pas à la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas nous transmettre vos informations personnelles via nos Sites.
Si vous décidez de consulter nos Sites, tout litige concernant la confidentialité sera soumis à la présente politique de confidentialité et à nos Conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne les restrictions sur les dommages dans les limites prévues par la loi, l’arbitrage des litiges et l’application de la loi. Dans le cas où votre entreprise aurait préalablement conclu un accord définitif avec PrimeRevenue régissant votre utilisation des Sites et des Services, les conditions de cet accord peuvent prévaloir sur le choix d’une autre loi applicable ou compléter cette loi.
Nous contacter
Pour toute question au sujet de la politique de confidentialité de nos Sites, veuillez nous contacter à l’adresse suivante en apportant toutes les précisions nécessaires. Nous essaierons d’y répondre au mieux.
PrimeRevenue, Inc.
Attention : Chief Legal Officer
600 Peachtree Street, Suite 4400
Atlanta, GA 30308
USA
lnotice@primerevenue.com
Modification de la politique de confidentialité
Veuillez consulter la présente politique de confidentialité périodiquement afin de prendre connaissance de toute modification. Les besoins de l’entreprise et la technologie de l’information sont en perpétuelle évolution. De temps en temps, PrimeRevenue peut être amenée à modifier la façon dont sont traitées les données. En cas de modification de la présente politique de confidentialité, nous publierons la version révisée sur nos Sites et nous vous notifierons de ce changement au moyen d’annonces publiées sur les Sites, de messages envoyés par courrier électronique, ou par d’autres moyens permis par la loi. La présente politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois à la date indiquée ci dessous. L’utilisation.
Date d’effet : 15 mars 2024
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