Politique de confidentialité de PrimeRevenue

Partenaires commerciaux

Si vous accédez à la présente plateforme de financement de chaînes d’approvisionnement dans le cadre d’un accord écrit avec l’un des revendeurs tiers de PrimeRevenue, ou un autre de ses partenaires commerciaux (ci-après désigné le « Revendeur »), la politique de confidentialité de ce Revendeur s’applique aux informations échangées entre vous et ce Revendeur. La présente politique de confidentialité régit uniquement l’utilisation de vos données personnelles par PrimeRevenue. Veuillez contacter le Revendeur qui vous a fourni l’accès à cette plateforme de financement de chaînes d’approvisionnement pour toute question relative à la politique de confidentialité de ce Revendeur.

Introduction

Dans le contexte de la présente politique de confidentialité, « utilisateurs », « vous », « votre » et « vos » désignent l’individu qui accède aux Sites et, le cas échéant, la société ou la personne morale au nom de laquelle cet individu consulte la présente politique de confidentialité. « PrimeRevenue », « nous », « nôtre » et « nos » désignent la société PrimeRevenue, ses filiales et ses entreprises affiliées.

Chez PrimeRevenue, nous avons conscience que vous, nos utilisateurs, accordez beaucoup d’importance à la confidentialité de vos données personnelles. Nous voulons que nos utilisateurs comprennent quels types de données nous recueillons via nos différents sites Internet, notamment les données sur les programmes, les sites d’enregistrement, www.primerevenue.com et les sites formant la plateforme OpenSCi® (ci-après désignés collectivement les « Sites »), et comment nous utilisons et partageons leurs données personnelles, professionnelles ou autres dans le cadre de l’utilisation du service de financement de chaînes d’approvisionnement ou d’autres services (ci-après désignés les « Services ») proposés sur les Sites. La présente politique de confidentialité explique tout cela, et décrit comment les Sites traitent vos données personnelles. La présente politique de confidentialité inclut les Conditions d’utilisation, qui y sont incorporées. En cliquant sur le bouton d’acceptation, vous approuvez la présente politique de confidentialité ainsi que les conditions d’utilisation.

Notre Évaluation de l’Impact du Transfert est disponible ici.

Généralités

Dans le contexte de la présente politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent les informations susceptibles d’être utilisées pour identifier un individu (personne physique), ou qui se rapportent à un individu identifiable, telles que son nom, son intitulé de poste, son adresse électronique, son numéro de téléphone ou sa pièce d’identité, telle que son passeport. Les « données professionnelles » désignent les informations concernant votre entreprise, telles que son nom, son emplacement et son adresse. Les « données agrégées » désignent des informations démographiques tirées d’un ensemble de données personnelles ou professionnelles, mais qui ne peuvent raisonnablement servir à identifier un individu.

Bases juridiques en matière de traitement – EEE

Pour les ressortissants de l’Espace économique européen (« EEE »), les conditions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« GDPR ») sont applicables. PrimeRevenue, Inc., en sa qualité de contrôleur, recueille et traite vos données sur les seuls fondements juridiques prévus par le GDPR, comme indiqué ci-dessous.

Les fondements juridiques pour le recueil et le traitement des données personnelles dépendront du type de données collectées et du contexte dans lequel elles ont été fournies. PrimeRevenue recueille et traite vos données lorsque :

Cela satisfait un intérêt légitime qui n’empiète en rien sur vos intérêts de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux ;
Il est nécessaire de fournir la prestation de services à votre entreprise et à vous-même, d’offrir un service à la clientèle et de protéger la sécurité des Sites ;
Vous offrez votre consentement dans un but précis ; ou
Il est nécessaire de se conformer à une obligation légale.

Si votre entreprise s’inscrit pour vendre des actifs (tels que des créances) sur les Sites, vos données personnelles seront utilisées par PrimeRevenue et les bailleurs de fonds (en leur qualité de contrôleurs) pour les intérêts commerciaux légitimes énumérés à la section « Données recueillies sur les Sites et utilisation de ces données » de la présente politique de confidentialité.

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la prestation des Services à votre entreprise et à des tiers présentant des intérêts commerciaux légitimes liés à ces données, afin que PrimeRevenue et les autres contrôleurs respectent les lois applicables et appliquent les accords juridiques pertinents.

Transferts internationaux ; l´EU-U.S. Data Privacy Framework, l’Extension du Royaume-Uni à l’EU-U.S. et le Swiss-U.S. Data Privacy Framework

PrimeRevenue, Inc. est une entreprise basée aux États-Unis avec des opérations mondiales, aussi vos données personnelles seront transférées et pourront être consultées à partir des États-Unis et de pays tiers non assujettis aux lois sur la protection des données et de la vie privée équivalentes à celles des différents pays de l’UE et du Royaume-Uni. Pour assurer ces transferts, PrimeRevenue s’appuie sur des clauses contractuelles standard relatives à la protection des données et se conforme à l’EU-U.S. Data Privacy Framework (« EU-U.S. DPF ») et l’Extension du Royaume-Uni à l’EU-U.S. DPF et le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (« Swiss-U.S. DPF ») comme énoncé par le Département du Commerce des États-Unis. PrimeRevenue, Inc. a certifié au Département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux accords EU-U.S. en ce qui concerne le traitement relatif à la collecte, l’utilisation et la rétention des données personnelles reçues respectivement de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisseen se fondant sur l’EU-U.S. DPF et l’Extension du Royaume-Uni à l’EU-U.S. DPF. PrimeRevenue, Inc. a certifié au Département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux principes du Data Privacy Framework de Swiss-U.S. (« Swiss-U.S. DPF Principles ») en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de la Suisse en vertu des accords Swiss-U.S. DPF. S’il y a un conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les principes D’EU-U.S. DPF et/or les principes de Swiss-U.S. DPF, les principes doivent prévaloir. Pour en savoir plus du programme de Data Privacy Framework (DPF) et pour voir la certification de PrimeRevenue veuillez consulter le site internet http://www.dataprivacyframework.gov/.

Pour toute préoccupation ou plainte concernant le traitement, par PrimeRevenue, de vos données personnelles conformément à Data Privacy Framework, veuillez contacter PrimeRevenue au moyen des méthodes décrites ci-après, dans la section « Nous contacter » de la présente politique de confidentialité. Pour toute plainte ne pouvant pas être réglée de façon satisfaisante directement auprès de PrimeRevenue, vous pouvez contacter le Centre international pour le règlement des différends (CIRD) de l’Association américaine d’arbitrage, un organisme de règlement des différends tiers indépendant que PrimeRevenue a choisi. Vous pouvez les contacter sur le site suivant : https://go.adr.org/dpf_irm.html. Le CIRD s’est engagé à répondre à vos plaintes, et à mettre gratuitement à votre disposition des voies de recours. Si ni PrimeRevenue, ni le CIRD ne règlent votre plainte, une solution d’arbitrage contraignant s’offre à vous dans le cadre du Data Privacy Framework, afin de régler les plaintes résiduelles n’ayant pas pu être réglées par les autres moyens proposés dans le cadre de Data Privacy Framework. Cet arbitrage est organisé par le jury de la protection de la confidentialité. Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données au Royaume-Uni ou dans votre pays de résidence membre de l’UE, ou lorsque vous estimez avoir subi une violation de droits.

PrimeRevenue demeure responsable des données personnelles qu’elle reçoit en vertu de Data Privacy Framework, ainsi que de toute cession ultérieure à un tiers, comme le décrivent les principes de Data Privacy Framework. PrimeRevenue demeure également responsable en vertu de Data Privacy Framework si des agents tiers qu’elle engage afin qu’ils traitent les données personnelles en son nom le font en enfreignant les principes, à moins que PrimeRevenue ne prouve qu’elle n’est pas responsable de l’évènement donnant lieu au préjudice.

Les engagements de PrimeRevenue en vertu de Data Privacy Framework sont soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

PrimeRevenue peut se voir contrainte de divulguer des données personnelles en répondant aux demandes légales formulées par les pouvoirs publics, y compris aux fins d’application de la sécurité nationale ou de la loi.

Conformément aux principes de Data Privacy Framework et à la GDPR, les individus de l’Union européenne et du Royaume-Uni sont habilités à : recevoir l’information leur confirmant que PrimeRevenue détient ou non des données personnelles les concernant ; demander à accéder aux données personnelles les concernant, conservées par PrimeRevenue ; et à demander que des corrections ou restrictions soient apportées à l’utilisation de ces données personnelles. Ces demandes sont soumises aux processus visés aux sections « Vos choix concernant les cookies », « Consultation et contrôle de vos données » et « Droit de refus » de la présente politique de confidentialité.

Données recueillies sur les Sites et utilisation de ces données

Les modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles et professionnelles sont décrites ci-dessous :

Données personnelles collectées à des fins commerciales légitimes

Comptes d’utilisateur. Si vous êtes un utilisateur de la plateforme de financement de chaînes d’approvisionnement de PrimeRevenue et que vous avez reçu de la part du service client ou de l’équipe commerciale de PrimeRevenue des instructions pour vous connecter aux sections des Sites protégées par mot de passe, vous pouvez utiliser ces instructions pour vous connecter. Une fois connecté, il vous sera peut-être demandé de vous inscrire : après avoir suivi les messages de guidage, vous devrez indiquer votre nom, le nom de votre entreprise, votre titre, l’adresse de vos bureaux, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone (ci-après désignés les « Coordonnées »). Ces Coordonnées sont utilisées pour communiquer avec vous et pour répondre aux demandes que vous pouvez nous adresser par l’intermédiaire des Sites : demande d’assistance ou suivi des transactions effectuées sur un Site, par exemple.

Au cours de votre inscription sur un Site, PrimeRevenue recueille d’autres données, telles que votre adresse IP, qui peuvent être considérées comme des données personnelles par certaines juridictions. Ces données sont utilisées entre autres aux fins suivantes : validation et vérification d’un compte d’utilisateur, suivi des transactions effectuées sur un Site, sécurité du site.

Inscription à un webinaire. À partir des Sites, les utilisateurs peuvent s’inscrire directement aux webinaires de PrimeRevenue ou à d’autres offres de formation afin de recevoir une formation spécialisée portant sur les fonctionnalités des systèmes et des Services de financement de chaînes d’approvisionnement de PrimeRevenue, et sur des sujets connexes. Les personnes qui s’inscrivent aux Webinaires doivent indiquer leurs coordonnées : ces renseignements sont nécessaires pour l’inscription et nous permettent de communiquer avec les inscrits à propos des webinaires et d’autres offres du même ordre.

Demande de renseignements et commentaires. Les Sites comportent différentes interfaces utilisateurs qui permettent aux visiteurs de demander un supplément d’information à propos de nos produits et de nos Services, d’utiliser les différentes fonctionnalités disponibles sur nos Sites, ou de nous faire part de leurs commentaires à leur sujet. Dans tous ces cas, il est nécessaire d’indiquer ses Coordonnées et de fournir d’autres renseignements : environnement informatique, secteur de l’entreprise et précisions concernant la demande ou le commentaire. Ces renseignements sont utilisés aux fins suivantes : répondre à vos demandes, nous assurer que notre logiciel et nos Services sont compatibles avec votre environnement informatique, mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs ou un problème spécifique, communiquer avec vous suite à votre demande ou à votre commentaire, ou entreprendre les démarches que vous avez sollicitées via les différentes fonctions disponibles sur nos Sites.

Fichiers journaux. Comme la plupart des sites Internet, nos serveurs peuvent enregistrer l’adresse IP (un numéro unique attribué à chaque ordinateur sur Internet) des visiteurs afin d’améliorer la sécurité du Site et de nos Services, de dégager des tendances, de gérer les Sites et de fournir les Services. Nous pouvons recueillir des informations sur les différentes pages visitées à l’intérieur de nos Sites, l’URL de provenance, le temps d’accès et le type de navigateur utilisé. Ces informations peuvent inclure le type de navigateur que vous utilisez, l’adresse de la page Web depuis laquelle vous avez navigué vers nos Sites, l’adresse IP unique de l’ordinateur que vous avez utilisé pour consulter nos Sites, votre situation géographique et d’autres données relatives à vos habitudes de navigation. Nous exploitons l’ensemble de ces renseignements dans le but d’évaluer l’efficacité de nos Sites, d’analyser les tendances, de suivre l’ensemble des activités des utilisateurs et de réunir des données démographiques.

Cookies. Comme expliqué ci-dessous, nos Sites utilisent plusieurs types de « cookies ». Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur l’ordinateur d’un utilisateur. Ils permettent d’identifier cet utilisateur à chaque fois qu’il se connecte aux Sites.

Les cookies remplissent diverses fonctions, selon lesquelles ils peuvent être classés comme suit:

Cookies strictement nécessaires. Ce sont des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, par exemple pour charger correctement les pages, ou pour les fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
Cookies fonctionnels. Ce sont des cookies qui permettent des fonctionnalités améliorées et la personnalisation, comme l’affichage du Site dans la langue correcte.
Cookies de performance. Ce sont des cookies qui recueillent des informations agrégées sur la façon dont les utilisateurs et visiteurs utilisent le Site. Ces informations sont utilisées par PrimeRevenue à des fins d’analyse, notamment pour améliorer le Site.
Cookies de ciblage. Ce sont des cookies utilisés pour suivre les actions d’un utilisateur unique sur le Site ou d’autres sites web afin de fournir un contenu personnalisé ou de faciliter le marketing.

Vos choix concernant les cookies. PrimeRevenue a mis en place une bannière qui présente des choix concernant le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous choisissez de ne pas autoriser les Cookies fonctionnels, de performance et/ou de ciblage, ces cookies ne seront pas déposés sur votre ordinateur par PrimeRevenue ni par nos prestataires agissant en notre nom, et les cookies de tiers déjà présents sur votre ordinateur suite à vos activités sur d’autres sites (comme LinkedIn ou YouTube) ne suivront pas vos activités sur le Site. Une fois que vous avez défini vos choix sur la bannière depuis votre ordinateur ou appareil, celle-ci ne réapparaîtra pas sur cet ordinateur ou appareil, sauf si vous effacez le cache des cookies de votre navigateur. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en visitant la section Préférences en matière de cookies » en bas de notre Site. Vous pouvez également configurer votre navigateur ou utiliser un programme de blocage des cookies pour empêcher leur dépôt sur votre ordinateur. De plus, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies persistants en suivant les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre navigateur Internet. Si vous désactivez les Cookies fonctionnels, il est possible que nos protocoles de sécurité vous empêchent d’accéder aux Sites, ou d’utiliser certaines de leurs fonctionnalités. Veuillez lire ci-dessous pour plus de détails sur les types et les finalités des différents cookies présents sur le Site.

Cookies de session. Nous utilisons des cookies de session, qui sont des Cookies strictement nécessaires ou fonctionnels, afin de contrôler le routage des requêtes vers notre serveur, mais aussi pour faciliter la navigation sur nos Sites. Ces cookies sont anonymes : aucune donnée personnelle n’est enregistrée. Les cookies de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur.

Cookies persistants. Un cookie persistant, qui peut être de n’importe quel type mentionné ci-dessus, demeure sur votre disque dur de manière prolongée. Nous n’utiliserons pas ces cookies pour collecter des informations personnelles vous concernant en tant qu’individu (mais voir ci-dessous la section « Données personnelles recueillies sur la base du consentement » concernant l’adresse IP / la géolocalisation, car les adresses IP sont considérées comme des informations personnelles dans certaines juridictions). Nous n’utiliserons pas non plus ces cookies pour vous adresser des publicités personnalisées (bien que nous puissions utiliser vos activités sur le Site pour vous proposer des annonces dans votre langue préférée ou autrement adaptées à vous et à vos centres d’intérêt, sauf si vous refusez les Cookies de ciblage). Nous ne partageons pas les informations issues des cookies que nous plaçons sur votre ordinateur avec des tiers non concernés, à l’exception de nos prestataires de services qui utilisent les informations pour fournir des services contractuels à PrimeRevenue.

Les cookies persistants peuvent appartenir à l’un des quatre types suivants : strictement nécessaires, fonctionnels, de performance ou de ciblage. Les Cookies strictement nécessaires permettent le bon chargement du contenu sur votre appareil, y compris l’exécution des requêtes effectuées sur le Site. Les Cookies fonctionnels permettent au Site de fonctionner de la manière attendue par la plupart des utilisateurs et visiteurs, par exemple en affichant le Site dans votre langue préférée ou selon votre juridiction préférée, et en distinguant les visiteurs des utilisateurs enregistrés. Vous ne pourrez pas utiliser une ou plusieurs parties des Sites si vous désactivez les Cookies fonctionnels. Pour les utilisateurs de notre plateforme OpenSCi, ces cookies peuvent être utilisés pour mémoriser les identifiants et mots de passe uniques des utilisateurs afin de faciliter la connexion. Les Cookies de performance, également appelés cookies analytiques, sont déposés à la fois par PrimeRevenue et par nos prestataires de services tiers. Ces cookies nous aident à déterminer quelles pages sont utiles et quelles pages doivent être améliorées sur nos Sites. Les Cookies de suivi, déposés à la fois par PrimeRevenue et par nos sous-traitants tiers, nous permettent d’identifier et de suivre les visiteurs et les utilisateurs enregistrés, y compris leur localisation et leurs activités sur les Sites. Nous et nos prestataires de services utilisons les informations contenues dans ces Cookies de suivi pour diffuser sur les sites des contenus, y compris des publicités, mieux adaptés aux intérêts des utilisateurs et visiteurs. Les Cookies de ciblage déposés par des plateformes de réseaux sociaux telles que YouTube et LinkedIn permettent à ces tiers d’utiliser vos activités sur nos sites pour vous proposer du contenu lié à PrimeRevenue lorsque vous visitez leurs sites web ou applications.

Balises pixel et pixels invisibles. Nos pages Web et nos courriers électroniques peuvent contenir des « balises pixel » ou « pixels invisibles ». Ces balises pixel et pixels invisibles nous permettent de détecter la réception d’un courrier électronique, de compter le nombre d’utilisateurs ayant visité une page Web ou ayant ouvert un courrier électronique comportant une balise pixel, et de recueillir d’autres types de données agrégées. Grâce à ces informations, nous sommes capables de mesurer l’impact du contenu de nos Sites et de comprendre l’usage qu’en font les utilisateurs. Ainsi, nous sommes en mesure d’identifier les pages les plus attrayantes pour nos visiteurs, les sections de nos Sites les plus intéressantes et le type d’offres que les utilisateurs inscrits aiment consulter. Certaines balises pixel mises en place sur nos Sites sont à notre usage exclusif, d’autres proviennent de nos prestataires de services. Ces prestataires de services sont contractuellement tenus d’utiliser ces données uniquement pour nous aider à analyser l’utilisation de nos sites, et pour aucune autre finalité. Une fois que vous nous avez fourni vos informations de contact après avoir cliqué sur un e-mail contenant une balise web, vos informations de contact peuvent ensuite être croisées avec l’e-mail source ainsi qu’avec les informations pertinentes de la balise web ou du pixel, et utilisées par nos soins.

Usages des données. Nous utilisons vos données personnelles conformément aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmises et pour les objectifs commerciaux légitimes, y compris, dans l’ordre, pour : (i) vérifier votre identité, (ii) nous aider à améliorer nos produits et nos services, en développer et en commercialiser de nouveaux, (iii) exécuter les transactions, les activités et les requêtes que vous nous avez transmises via les Sites, (iv) étudier les demandes de renseignements et régler les litiges, (v) nous conformer à la législation, à une ordonnance de tribunal ou à toute autre procédure judiciaire, ou encore aux exigences d’un organisme de contrôle, (vi) faire respecter notre accord avec votre entreprise, (vii) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise ou ceux de tiers, notamment les autres utilisateurs des Sites, (viii) apporter de l’aide et garantir la sécurité des réseaux et informations dans le cadre des Services, (ix) détecter, prévenir, atténuer et enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales et surveiller les activités suspectes, et (x) pour d’autres motifs tels que requis et permis par la loi. Dans le cas où votre entreprise aurait préalablement conclu un accord définitif avec PrimeRevenue régissant votre utilisation des Sites et des Services, les conditions de cet accord peuvent prévaloir sur la présente section ou la compléter en ce qui concerne la collecte des données transactionnelles via l’utilisation des Services.

Données personnelles recueillies sur la base du consentement

Adresse IP / Géolocalisation. Les visiteurs des Sites se voient proposer des choix concernant le placement de cookies sur leur ordinateur via une bannière contextuelle (comme indiqué ci-dessus, les cookies sont de petits fichiers texte qui identifient des utilisateurs spécifiques lorsqu’ils accèdent au Site). Si un visiteur ne se désinscrit pas, PrimeRevenue et/ou son sous-traitant tiers peuvent placer des cookies ou d’autres logiciels utilisés par le navigateur du visiteur qui permettent d’identifier l’adresse IP du visiteur (un numéro unique attribué à chaque ordinateur sur Internet). Les adresses IP sont considérées comme des informations personnelles dans certaines juridictions où PrimeRevenue exerce ses activités. PrimeRevenue utilise les adresses IP à des fins d’analyse du Site (c’est-à-dire pour comprendre de quelles juridictions proviennent les visiteurs de son Site), mais également pour détecter lorsqu’un visiteur provient d’un client professionnel potentiel. Dans ce dernier cas, PrimeRevenue obtient, auprès de son sous-traitant tiers ayant placé le cookie, le nom du client entreprise potentiel associé à l’adresse IP. Ce processus permet à l’équipe commerciale de PrimeRevenue d’être informée de l’intérêt potentiel au sein de cette entreprise et d’effectuer des démarches marketing auprès des personnes concernées de cette société par d’autres moyens (par exemple via des contacts commerciaux existants, LinkedIn, etc.). Ce marketing ne vise pas le visiteur individuel des Sites. Les cookies associés au processus décrit ci-dessus peuvent être supprimés par le visiteur à tout moment en suivant les instructions pour vider le cache du navigateur utilisé par le visiteur.

Enquêtes. Lorsque des enquêtes sont menées sur nos Sites ou par courrier électronique avec votre consentement, nous recueillons les Coordonnées des participants. Ces données sont utilisées dans le cadre de la réalisation de l’enquête, de l’analyse de ses résultats et à d’autres fins particulières, qui sont divulguées lors de la collecte des données. Les réponses sont agrégées et dépersonnalisées avant tout partage des résultats de l’enquête avec des tiers.

Communications par messages électroniques. Suite à la saisie de votre adresse électronique sur l’un de nos Sites, celle-ci sera ajoutée à notre liste d’adresses destinée à diffuser des informations à propos de nos produits, des messages promotionnels ou commerciaux et d’autres types d’annonce. Vous pourrez par la suite choisir de ne plus recevoir ces messages et de révoquer votre consentement. Dans certains de nos messages, nous utilisons un procédé appelé « URL de clic publicitaire ». En cliquant dessus, vous accédez à certains sites Internet gérés par ou pour le compte de PrimeRevenue. PrimeRevenue est susceptible de recueillir les données issues de ces clics afin de cerner les centres d’intérêt des utilisateurs et d’évaluer l’efficacité de nos communications. Si vous ne souhaitez pas que ce type de données soit collecté, veuillez ne pas cliquer sur les liens contenus dans les messages électroniques, sous forme de texte ou d’images. Veuillez-vous reporter à la section ci-dessous « Droit de refus » pour mieux comprendre comment contrôler l’utilisation de vos Coordonnées.

Cette section peut être remplacée ou complétée pour les données transactionnelles collectées via l’utilisation des Services en vertu des termes de tout accord définitif préalable entre votre entreprise et PrimeRevenue régissant votre utilisation des Sites et des Services.

Droit de refus

PrimeRevenue ne vend pas vos informations personnelles à des tiers.

Pour connaître vos choix concernant les cookies sur nos sites, veuillez consulter les sections ci-dessus intitulées « Vos choix concernant les cookies ».

PrimeRevenue communique avec ses utilisateurs au moyen de courriers électroniques contenant des messages relatifs à nos Services ou des informations et des éléments à caractère promotionnel ou commercial.

En ce qui concerne les messages commerciaux, si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages commerciaux de la part de PrimeRevenue à l’avenir, vous pouvez suivre les instructions de « désabonnement » situées au bas de chaque courrier électronique à caractère promotionnel, ou adresser un courrier électronique à PrimeRevenue à l’adresse marketing@primerevenue.com, ou encore adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

PrimeRevenue, Inc.
600 Peachtree Street, Suite 4400
Atlanta, GA 30308
USA

En ce qui concerne les messages portant sur les services, vous pouvez choissir de ne plus recevoir de messages portant sur les services de PrimeRevenue à l’avenir en nous envoyant un courrier électronique à PrimeRevenue à l’adresse support@primerevenue.com ou adresser un courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

Veuillez noter que de telles modifications ne prendront peut-être pas effet immédiatement, mais elles seront prises en compte conformément à la législation en vigueur.

Veuillez également remarquer que votre entreprise doit indiquer une adresse électronique afin de pouvoir utiliser les Sites de PrimeRevenue : si vous choisissez de vous désabonner, votre entreprise ne pourra plus utiliser les Sites de PrimeRevenue. Si vous souhaitez supprimer votre adresse électronique des Sites de PrimeRevenue, vous pouvez nous en informer en envoyant un courrier électronique à PrimeRevenue à support@primerevenue.com. Pour pouvoir continuer à utiliser les Services de PrimeRevenue, votre entreprise devra indiquer l’adresse e-mail d’un autre utilisateur.

Consultation et contrôle de vos données

Si vous êtes inscrit comme utilisateur des Sites, vous pouvez accéder, modifier et mettre à jour vos données personnelles à tout moment. Pour des raisons de sécurité, nous prendrons les mesures qui s’imposent pour vérifier votre identité avant de vous autoriser à consulter et à mettre à jour ces données. Pour consulter vos données personnelles et professionnelles, veuillez retourner sur la page Web à partir de laquelle vous avez saisi ces informations et suivez les instructions. Pour des raisons de sécurité, l’accès à certaines parties des Sites peut être restreint à certaines personnes et requérir la saisie d’identifiants personnels et de mots de passe. Vous pouvez également nous contacter pour obtenir plus d’informations concernant la mise à jour des données que vous avez fournies sur les Sites. Si pour une raison quelconque, vous pensez que les données personnelles ou professionnelles en notre possession sont incorrectes et que vous ne parvenez pas à les mettre à jour en vous connectant à votre compte, ou si vous désirez supprimer votre adresse électronique de notre liste de diffusion ou modifier vos coordonnées, veuillez nous contacter à l’adresse marketing@primerevenue.com. Selon votre demande, nous procéderons à l’examen, à la mise à jour ou à la suppression de ces données. Nous pouvons néanmoins conserver vos données personnelles dans nos fichiers en vue de résoudre un litige, de faire respecter la présente politique de confidentialité ou nos conditions d’utilisation, ou au vu des exigences et des contraintes techniques ou juridiques concernant la sécurité, l’intégrité et le fonctionnement de nos Sites.

Si vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen et avez fourni votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins précises, vous avez le droit de révoquer ce consentement. La révocation n’affectera en rien le traitement ayant déjà eu lieu. Lorsque PrimeRevenue ou un tiers présente un intérêt légitime dans l’utilisation de vos données personnelles, vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation, mais cela implique la révocation de votre accès aux Sties. Dans ce cas, votre entreprise devra fournir les coordonnées d’un autre utilisateur pour continuer à utiliser les services PrimeRevenue. Si vous avez le droit statutaire de demander la suppression de vos données personnelles, PrimeRevenue honorera cette demande, sous réserve de tout(e) loi, statut ou règlement applicable exigeant de conserver ces données personnelles. En ce qui concerne les informations personnelles que nous pouvons partager avec d’autres tiers, nous offrons aux clients et prestataires de services situés dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse la possibilité de refuser ce partage. Veuillez nous envoyer un courriel à support@primerevenue.com (avec une copie à lnotice@primerevenue.com) si vous souhaitez vous désinscrire.

Partage de vos données personnelles.

Partage avec des tiers

Nous ne partageons pas les données recueillies sur les Sites avec des tiers sans votre accord, sauf selon les conditions définies dans la présente politique, ou selon ce qui est nécessaire ou approprié pour (i) exécuter les transactions, les activités et les requêtes que vous nous avez transmises via les Sites, (ii) nous conformer à la législation, à une ordonnance de tribunal ou à toute autre procédure judiciaire, ou encore aux exigences d’un organisme de contrôle, (iii) faire respecter notre accord avec votre entreprise, (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise, ou ceux d’un tiers, notamment les autres utilisateurs des Sites, et (v) mener une analyse d’enquête sur la sécurité des Sites, ou (vi) pour d’autres motifs tels que requis et permis par la loi. Dans le cas où votre entreprise aurait préalablement conclu un accord définitif avec PrimeRevenue régissant votre utilisation des Sites et des Services, les conditions de cet accord peuvent prévaloir sur la présente section ou la compléter en ce qui concerne la collecte des données transactionnelles via l’utilisation des Services.

Vérification d’identité avec Plaid

Pour vérifier l’identité des personnes agissant au nom de nos partenaires commerciaux et clients, nous utilisons Plaid Identity Verification (« Plaid IDV »), un service tiers fourni par Plaid Inc. Ce processus de vérification peut être requis lorsqu’un représentant d’un client nous fournit les informations bancaires de son entreprise pour un traitement ultérieur dans le cadre des Services.

Via Plaid IDV, il vous sera demandé de fournir :

détails d’identification personnelle : nom complet, date de naissance, adresse et numéro de téléphone
une photo d’un document d’identité officiel délivré par le gouvernement, par exemple un passeport ou une carte d’identité
une photo selfie et/ou une courte vidéo prise via votre appareil mobile

Ce processus permet à Plaid de :

authentifiez votre identité
détecter les fraudes et tentatives d’usurpation d’identité (par exemple via la détection de vivacité)
confirmer que vous êtes autorisé à agir au nom d’un client

Catégories de données et bases juridiques

Les données collectées via Plaid IDV peuvent inclure :

Données personnelles : informations d’identité et images des documents officiels
Données biométriques : votre photo selfie et/ou vidéo ainsi que votre document d’identité sont utilisés pour extraire des caractéristiques biométriques afin de vous identifier de manière unique.

Nous traitons ces données sur les bases juridiques suivantes :

article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – pour respecter les obligations légales, y compris les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le cas échéant
article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à vérifier l’identité et à prévenir la fraude
article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD – nous demanderons votre consentement explicite pour traiter toute donnée biométrique (par exemple la reconnaissance faciale ou la détection de vivacité basée sur votre vidéo selfie)

Vous n’êtes pas tenu de procéder à la vérification d’identité, sauf si vous transmettez des données bancaires au nom d’un client. Cependant, si vous choisissez de ne pas fournir les informations demandées, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre soumission. Les données personnelles collectées lors du processus de vérification d’identité sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, notamment la prévention de la fraude, la sécurité et le respect des obligations légales applicables.

Partage avec les bailleurs de fonds

Vos données personnelles seront partagées avec un ou plusieurs bailleurs de fonds lors de l’inscription de votre entreprise pour la vente d’actifs (tels que des créances) sur les Sites, aux fins décrites à la section « Bases juridiques en matière de traitement – EEE » de la présente politique de confidentialité.

Sous-traitants et prestataires de services

Nous pouvons sous-traiter la fourniture de certains services auprès d’entreprises tierces, notamment le stockage et le traitement des données, l’hébergement de sites Web, la maintenance de la base de données, le marketing électronique, l’analyse des données ou d’autres services. Ces entreprises ont l’obligation de préserver la confidentialité des données que nous leur transmettons. Il leur est interdit d’utiliser ces données à d’autres fins que celles que nous avons autorisées.

Partage de données agrégées

Nous pouvons recueillir et partager les données statistiques agrégées concernant l’utilisation de nos Sites (téléchargements, résultats d’enquête, trafic et autres renseignements du même ordre) avec des tiers.

Partage avec les entreprises affiliées à PrimeRevenue et dans le cadre de transactions d’entreprise

Nous partageons vos données personnelles et professionnelles avec nos filiales et nos entreprises affiliées à des fins conformes à la présente politique de confidentialité. Les données recueillies en ligne peuvent être combinées avec les renseignements fournis lors de l’inscription sur l’un des Sites.
Dans l’éventualité de la vente, de la fusion, de la réorganisation, de la faillite ou d’une restructuration impliquant tout ou partie du groupe PrimeRevenue, nous nous réservons le droit de divulguer ou de transmettre vos données personnelles et professionnelles au tiers non affilié acquérant la ou les société(s) et à d’autres tiers. Dans l’éventualité d’une telle vente ou d’un tel transfert, nous ferons notre possible pour que le(s) acquéreur(s) ou bénéficiaire(s) utilise(nt) les données que vous avez fournies via les Sites conformément à la présente politique de confidentialité.

Règles de confidentialité concernant les enfants

Les Sites ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne sollicitons ni ne recueillons intentionnellement les données personnelles fournies par des enfants, et nous ne commercialisons pas sciemment nos services auprès des enfants. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas les Sites.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables ont été mises en œuvre sur les Sites afin de protéger les données placées sous notre contrôle contre le traitement non autorisé ou illégal, les pertes accidentelles, la destruction ou l’endommagement. Lorsque vous transmettez des informations sensibles via nos Sites, des demandes d’assistance par exemple, ces informations sont protégées grâce à des procédures physiques, électroniques et de gestion qui permettent de sécuriser les données que nous recueillons via les Sites, notamment la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Toutefois, nul ne peut garantir à 100 % l’intégrité ou la sécurité des données ou des courriers électroniques transmis par Internet. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles lors de leur transmission, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ou que vous recevez de notre part. Nous vous conseillons vivement de prendre les mesures adéquates pour préserver la confidentialité de vos informations personnelles (y compris du mot de passe de votre compte), de vous déconnecter de votre compte après chaque utilisation et de fermer votre navigateur Internet.

Autres sites

Nos Sites peuvent comporter des liens vers les sites Internet de tiers et des fonctionnalités qui interagissent avec ces sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant aux fonctionnalités, aux actions, aux inactions, aux paramètres de confidentialité, aux politiques de confidentialité et au contenu de tels sites Internet. Avant d’autoriser les fonctions de partage disponibles sur nos Sites à communiquer avec des sites tiers, nous vous conseillons vivement d’examiner avec soin les politiques et les paramètres de confidentialité de ces sites tiers, ainsi que leurs fonctions de partage d’information. Les liens vers des sites tiers et les fonctionnalités interagissant avec des sites tiers qui se trouvent sur nos Sites ne signifient en aucun cas que PrimeRevenue approuve ces sites tiers.

Envois

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L’accès aux Sites vaut acceptation de la présente politique de confidentialité. Si vous n’adhérez pas à la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas nous transmettre vos informations personnelles via nos Sites.

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Veuillez consulter la présente politique de confidentialité périodiquement afin de prendre connaissance de toute modification. Les besoins de l’entreprise et la technologie de l’information sont en perpétuelle évolution. De temps en temps, PrimeRevenue peut être amenée à modifier la façon dont sont traitées les données. En cas de modification de la présente politique de confidentialité, nous publierons la version révisée sur nos Sites et nous vous notifierons de ce changement au moyen d’annonces publiées sur les Sites, de messages envoyés par courrier électronique, ou par d’autres moyens permis par la loi. La présente politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois à la date indiquée cidessous. L’utilisation.

Date d’effet : 29 août 2025

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